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Le Client est seul responsable de l’acquisition et de l’installation de l’Infrastructure requise pour la prestation des
Services, aux frais exclusifs du Client.
Le Client doit faire preuve de diligence vis-à-vis de l’Accès et de l’Utilisation des Services, y compris l’Accès et
l’Utilisation par ses Membres affiliés et les Utilisateurs autorisés, qui sont tenus au respect des conditions ici
indiquées. Le Client est responsable de garantir que l’Utilisation et/ou l’Accès aux Services de l’App POW par les
Affiliés et les Utilisateurs autorisés soient effectués de conformité aux présentes conditions.
Le Client doit mettre en œuvre toutes les mesures raisonnables pour éviter l’Accès et/ou l’Utilisation non autorisée
des Services par des tiers. Lorsqu’un Accès et/ou une Utilisation non autorisée est détectée, le Client doit prévenir
immédiatement IOT. Le Client reconnaît que tout Accès ou toute Utilisation non autorisée de l’Application POW
conformément aux dispositions de cette clause constitue un non-respect d’une obligation matérielle en vertu des
présentes conditions.
Le Client ne fera pas et ne permettra pas que des Membres affiliés, des Utilisateurs autorisés ou des tiers fassent
des copies, sur tout format, ou des traductions verbales ou de moyens de l’application POW, ni totales ni partielles.
Le Client ne fera pas et ne permettra pas de modifications, d’adaptations, de traductions ni de créations de travaux
dérivés, concernant l’application POW.
Le Client, ses Membres affiliés et les Utilisateurs autorisés s’engagent à ne contourner aucune mesure technique,
à ne pas décompiler, à ne pas effectuer de l’ingénierie inverse ou essayer d’extraire le code source de l’application
POW. Tous les changements directs o indirects de l’application POW sont interdits sans l’autorisation préalable et
écrite d’IOT. La section C du contrat signé entre les parties doit être remplie dans les cas où le client a besoin de
personnaliser ou d’adapter une partie de l’application.
Le Client, ses Membres affiliés et les Utilisateurs autorisés ne doivent pas éliminer, effacer, ni modifier les Marques
associées à l’application POW.
En cas d’accès ou d’utilisation d’une application ou d’un site de tiers liés aux Services, le Client reconnaît et
accepte qu’IOT ne contrôle pas et n’est pas responsable des applications, ni des sites ni des produits de ces tiers.
7.- MOYENS TECHNIQUES POUR LA CORRECTION D’ERREURS
En cas de détection d‘une erreur dans la saisie des données lors de votre inscription, ou si un Utilisateur ou un
Membre affilié vous communique une telle erreur, cela doit nous être communiqué dans les plus brefs délai afin
de résoudre ce problème.
Au cours du Processus de souscription, IOT fera de son mieux pour corriger toute erreur de l’application POW afin
d’assurer son fonctionnement conformément aux spécifications.
IOT peut mettre en place, à sa seule discrétion, toute mise à jour de l’application POW éventuellement nécessaire
ou convenable pour assurer le bon fonctionnement de l’application conformément aux spécifications ou pour éviter
tout risque de violation des droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou concernant la
confidentialité. Ces mises à jour seront fournies gratuitement au Client. IOT ne sera pas obligée à fournir des
mises à jour au Client.
8.- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît et accepte qu’IOT est et sera encore le seul propriétaire des Droits de propriété intellectuelle
sur les Services, y compris, à titre d’exemple mais sans limitation, les Droits de propriété intellectuelle sur
l’Application POW et la Documentation.
L’Accord ne confère au Client, aux Membres affiliés ou au Utilisateurs autorisés aucune licence concernant les
Services, mais uniquement un droit limité et révocable d’accès et d’utilisation des services.
IOT n'a pas accepté et n’accepte pas le traitement comme Information confidentielle des Commentaires fournis à
IOT par le Client, les Membres affiliés et/ou les Utilisateurs autorisés. Rien dans cet Accord ne limite le droit d’IOT
d’utiliser, bénéficier, diffuser, publier, garder le secret ou exploiter d’une autre façon les Commentaires, sans
aucune compensation pour le Client, les Membres affiliés ou les Utilisateurs autorisés en question.
Le Client ne peut pas permettre l’utilisation de la propriété intellectuelle d’IOT par des tiers, y compris, à titre
d’exemple mais sans limitation, les marques commerciales, les logos, les noms de domaine, les profils RRSS ou